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COMTE MARC

Active
Siren316 267 582Entrepreneur individuel04270 BRAS-D ASSECréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 316 267 582. Le siège social de l'entreprise se trouve La Begude Lotissement Communal, 04270 Bras-d Asse. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE MARC

Dénomination
COMTE MARC
SIREN
316 267 582
SIRET (siège)
316 267 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71316267582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 267 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
LA BEGUDE LOTISSEMENT COMMUNAL, 04270, BRAS-D ASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE MARC

Reproduction de plantes

Finances de COMTE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 BRAS-D ASSESiègeActif

    316 267 582 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0130Z

Documents juridiques de COMTE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COMTE MARC

Quel est le numéro SIREN de COMTE MARC ?

Le numéro SIREN de COMTE MARC est 316 267 582. Le SIRET de son siège social est 316 267 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71316267582.

Où se situe le siège social de COMTE MARC ?

Le siège social de COMTE MARC est situé La Begude Lotissement Communal, 04270 Bras-d Asse.

COMTE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE MARC.

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