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COMTE MICKAEL

Active
Siren511 632 432Entrepreneur individuel25500 MORTEAUCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 632 432, COMTE MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2009. Son siège social est situé 9 rue Neuve, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de COMTE MICKAEL

Dénomination
COMTE MICKAEL
SIREN
511 632 432
SIRET (siège)
511 632 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57511632432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 632 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
9 RUE NEUVE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE MICKAEL

Activités spécialisées de design

Finances de COMTE MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    511 632 432 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de COMTE MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE MICKAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE MICKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE MICKAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur COMTE MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de COMTE MICKAEL ?

Le numéro SIREN de COMTE MICKAEL est 511 632 432. Le SIRET de son siège social est 511 632 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511632432.

Où se situe le siège social de COMTE MICKAEL ?

Le siège social de COMTE MICKAEL est situé 9 rue Neuve, 25500 Morteau.

COMTE MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE MICKAEL.

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