CheckersProcédures

COMTE NOEL

Active
Siren483 675 575Entrepreneur individuel69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 14 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 483 675 575. Son siège social est situé 26 rue du Buisson, 69250 Fleurieu-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE NOEL

Dénomination
COMTE NOEL
SIREN
483 675 575
SIRET (siège)
483 675 575 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51483675575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 675 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
26 RUE DU BUISSON, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE NOEL

Culture de la vigne

Finances de COMTE NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif

    483 675 575 00029 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMTE NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur COMTE NOEL

Quel est le numéro SIREN de COMTE NOEL ?

Le numéro SIREN de COMTE NOEL est 483 675 575. Le SIRET de son siège social est 483 675 575 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483675575.

Où se situe le siège social de COMTE NOEL ?

Le siège social de COMTE NOEL est situé 26 rue du Buisson, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

COMTE NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE NOEL.