COMTE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMTE PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 324 358 605. Elle est domiciliée La Sandraz, 38570 Theys. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMTE PASCAL
INSEE- Dénomination
- COMTE PASCAL
- SIREN
- 324 358 605
- SIRET (siège)
- 324 358 605 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54324358605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 358 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- LA SANDRAZ, 38570, THEYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMTE PASCAL
Autres services personnels n.c.a.
Finances de COMTE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMTE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38570 THEYSSiègeActif
324 358 605 00024 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 9609Z
- 05600 MONT-DAUPHINFermé
324 358 605 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4905
Documents juridiques de COMTE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur COMTE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de COMTE PASCAL ?
Le numéro SIREN de COMTE PASCAL est 324 358 605. Le SIRET de son siège social est 324 358 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54324358605.
Où se situe le siège social de COMTE PASCAL ?
Le siège social de COMTE PASCAL est situé La Sandraz, 38570 Theys.
COMTE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE PASCAL.
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