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COMTE PASCAL

Active
Siren538 332 503100011330 MONTGAILLARDCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 332 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l’Horloge Maison Cartade, 11330 Montgaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de COMTE PASCAL

Dénomination
COMTE PASCAL
SIREN
538 332 503
SIRET (siège)
538 332 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95538332503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 332 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
PL DE L’HORLOGE MAISON CARTADE, 11330, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE PASCAL

Elevage d'autres animaux

Finances de COMTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11330 MONTGAILLARDSiègeActif

    538 332 503 00019 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 0149Z

Documents juridiques de COMTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur COMTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMTE PASCAL est 538 332 503. Le SIRET de son siège social est 538 332 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538332503.

Où se situe le siège social de COMTE PASCAL ?

Le siège social de COMTE PASCAL est situé Pl de l’Horloge Maison Cartade, 11330 Montgaillard.

COMTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE PASCAL.

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