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Comte Pascal

Active
Siren991 417 957100067205 OberhausbergenCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Comte Pascal est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 417 957. Elle est domiciliée 7 Rue du Vieil Etang, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de Comte Pascal

Dénomination
Comte Pascal
SIREN
991 417 957
SIRET (siège)
991 417 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16991417957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 417 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
7 Rue du Vieil Etang, 67205, Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Comte Pascal

Photographie en studio ou chez le client y compris portraits, photos d'identité, de famille, mariages, événements privés

Finances de Comte Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Comte Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Comte Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OberhausbergenSiègeActif

    991 417 957 00016 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de Comte Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Comte Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Comte Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Comte Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Comte Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Comte Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Comte Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur Comte Pascal

Quel est le numéro SIREN de Comte Pascal ?

Le numéro SIREN de Comte Pascal est 991 417 957. Le SIRET de son siège social est 991 417 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991417957.

Où se situe le siège social de Comte Pascal ?

Le siège social de Comte Pascal est situé 7 Rue du Vieil Etang, 67205 Oberhausbergen.

Comte Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Comte Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Comte Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Comte Pascal.

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