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COMTE PATRICE

Active
Siren437 773 468Entrepreneur individuel71220 SIVIGNONCréée le 15 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 773 468. Son siège social est situé Ld les Moreaux, 71220 Sivignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COMTE PATRICE

Dénomination
COMTE PATRICE
SIREN
437 773 468
SIRET (siège)
437 773 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71437773468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 773 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 juin 2001
Siège social
LD LES MOREAUX, 71220, SIVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE PATRICE

Agences immobilières

Finances de COMTE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SIVIGNONSiègeActif

    437 773 468 00016 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COMTE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur COMTE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de COMTE PATRICE ?

Le numéro SIREN de COMTE PATRICE est 437 773 468. Le SIRET de son siège social est 437 773 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437773468.

Où se situe le siège social de COMTE PATRICE ?

Le siège social de COMTE PATRICE est situé Ld les Moreaux, 71220 Sivignon.

COMTE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE PATRICE.

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