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COMTE-POUSSOTTE

Active
Siren838 382 307Société civile31580 CAZARIL-TAMBOURESCréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

COMTE-POUSSOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 382 307. Son siège social est situé 5 Che du Pech, 31580 Cazaril-Tamboures. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ANNE-LAURE PIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMTE-POUSSOTTE

Dénomination
COMTE-POUSSOTTE
SIREN
838 382 307
SIRET (siège)
838 382 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80838382307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 382 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mars 2018
Siège social
5 CHE DU PECH , 31580, CAZARIL-TAMBOURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE-POUSSOTTE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de COMTE-POUSSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE-POUSSOTTE

AP

AURELIE PIN

Autre

AP

ANNE-LAURE PIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

Danielle nom d'usage : PIN. Gérant : PIN Anne-Laure nom d'usage : BILLE BARRERE

Gérant · de mars 2018 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTE-POUSSOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31580 CAZARIL-TAMBOURESSiègeActif

    838 382 307 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COMTE-POUSSOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de COMTE-POUSSOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE-POUSSOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE-POUSSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE-POUSSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTE-POUSSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE-POUSSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE-POUSSOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARRERE Danielle nom d'usage : PIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur COMTE-POUSSOTTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE-POUSSOTTE ?

Le numéro SIREN de COMTE-POUSSOTTE est 838 382 307. Le SIRET de son siège social est 838 382 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838382307.

Qui dirige COMTE-POUSSOTTE ?

COMTE-POUSSOTTE est dirigée par ANNE-LAURE PIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTE-POUSSOTTE ?

Le siège social de COMTE-POUSSOTTE est situé 5 Che du Pech, 31580 Cazaril-Tamboures.

COMTE-POUSSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE-POUSSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE-POUSSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE-POUSSOTTE.

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