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COMTE SEBASTIEN

Active
Siren452 971 336Entrepreneur individuel90000 BELFORTCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifié par le SIREN 452 971 336. Elle est domiciliée 5 rue Aristide Briand, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE SEBASTIEN

Dénomination
COMTE SEBASTIEN
SIREN
452 971 336
SIRET (siège)
452 971 336 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86452971336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 971 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
5 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE SEBASTIEN

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de COMTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    452 971 336 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6622Z

  • 90300 OFFEMONTFermé

    452 971 336 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 672Z

Documents juridiques de COMTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur COMTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de COMTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de COMTE SEBASTIEN est 452 971 336. Le SIRET de son siège social est 452 971 336 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452971336.

Où se situe le siège social de COMTE SEBASTIEN ?

Le siège social de COMTE SEBASTIEN est situé 5 rue Aristide Briand, 90000 Belfort.

COMTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE SEBASTIEN.

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