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COMTE SEBASTIEN

Active
Siren914 211 776Entrepreneur individuel58150 POUILLY-SUR-LOIRECréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 914 211 776. Son siège social est situé 13 rue Ramon Perlat, 58150 Pouilly-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMTE SEBASTIEN

Dénomination
COMTE SEBASTIEN
SIREN
914 211 776
SIRET (siège)
914 211 776 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13914211776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 211 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
21 février 2022
Siège social
13 RUE RAMON PERLAT, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE SEBASTIEN

Production d'électricité

Finances de COMTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif

    914 211 776 00010 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur COMTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de COMTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de COMTE SEBASTIEN est 914 211 776. Le SIRET de son siège social est 914 211 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914211776.

Où se situe le siège social de COMTE SEBASTIEN ?

Le siège social de COMTE SEBASTIEN est situé 13 rue Ramon Perlat, 58150 Pouilly-sur-Loire.

COMTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE SEBASTIEN.

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