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COMTE SYLVIE

Active
Siren500 708 193Entrepreneur individuel30132 CAISSARGUESCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 708 193, COMTE SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Canaux Domaine du Bolchet, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE SYLVIE

Dénomination
COMTE SYLVIE
SIREN
500 708 193
SIRET (siège)
500 708 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51500708193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 708 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
CHE DES CANAUX DOMAINE DU BOLCHET, 30132, CAISSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE SYLVIE

PEINTRE EN BATIMENT INTERIEUR DECORATION INTERIEUR REVETEMENT SOL MUR

Finances de COMTE SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE SYLVIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeFermé

    500 708 193 00015 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4334Z

  • 30132 CAISSARGUESFermé

    500 708 193 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COMTE SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTE SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMTE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur COMTE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de COMTE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de COMTE SYLVIE est 500 708 193. Le SIRET de son siège social est 500 708 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500708193.

Où se situe le siège social de COMTE SYLVIE ?

Le siège social de COMTE SYLVIE est situé Che des Canaux Domaine du Bolchet, 30132 Caissargues.

COMTE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTE SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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