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COMTE VERT

Active
Siren825 184 237549931480 BELLESSERRECréée le 25 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

COMTE VERT est une 5499 immatriculée le 25 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 184 237. Son siège social est situé Ld le Plan, 31480 Bellesserre. Son activité principale relève du code NAF 4721Z. ARNAUD MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMTE VERT

Dénomination
COMTE VERT
SIREN
825 184 237
SIRET (siège)
825 184 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09825184237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 184 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
25 janvier 2017
Siège social
LD LE PLAN, 31480, BELLESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE VERT

Achat, revente de fruits et légumes en sédentaire et en ambulant. Maraîchage.

Finances de COMTE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE VERT

AM

ARNAUD MARTY

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de COMTE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BELLESSERRESiègeActif

    825 184 237 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4721Z

Documents juridiques de COMTE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMTE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE VERT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE VERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur COMTE VERT

Quel est le numéro SIREN de COMTE VERT ?

Le numéro SIREN de COMTE VERT est 825 184 237. Le SIRET de son siège social est 825 184 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09825184237.

Qui dirige COMTE VERT ?

COMTE VERT est dirigée par ARNAUD MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de COMTE VERT ?

Le siège social de COMTE VERT est situé Ld le Plan, 31480 Bellesserre.

COMTE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE VERT.

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