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COMTEBACH

Fermée
Siren417 565 678SARL31130 Quint-FonsegrivesRadiée le 22 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COMTEBACH est une SARL immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 565 678. Son siège social est situé 1 1 Centre Commercial du Parc, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN COMTE, gérant. COMTEBACH a été radiée le 22 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COMTEBACH

Dénomination
COMTEBACH
SIREN
417 565 678
SIRET (siège)
417 565 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52417565678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 565 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 février 1998
Date de radiation
22 mai 2018
Siège social
1 1 Centre Commercial du Parc, 31130, Quint-Fonsegrives
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COMTEBACH

RESTAURATION -

Finances de COMTEBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTEBACH

JC

JEAN COMTE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

SB

SERGE BACH

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTEBACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 Quint-FonsegrivesSiègeFermé

    417 565 678 00014 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMTEBACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMTEBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTEBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTEBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTEBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTEBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTEBACH

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COMTE Jean Claude Edmond Maurice nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. COMTE Jean-Claude Edmond Maurice nom d'usage : COMTE devient liquidateur. BACH Serge Marcel Francis nom d'usage : BACH n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur COMTEBACH

Quel est le numéro SIREN de COMTEBACH ?

Le numéro SIREN de COMTEBACH est 417 565 678. Le SIRET de son siège social est 417 565 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417565678.

Qui dirige COMTEBACH ?

COMTEBACH est dirigée par JEAN COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTEBACH ?

Le siège social de COMTEBACH est situé 1 1 Centre Commercial du Parc, 31130 Quint-Fonsegrives.

COMTEBACH est-elle toujours en activité ?

Non, COMTEBACH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2018.

COMTEBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTEBACH.

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