COMTECH' INSTALLATION

Active

Siren449 552 694549931470 FONTENILLESCréée le 05 août 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMTECH' INSTALLATION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 552 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 0055 Lot des Genets, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de COMTECH' INSTALLATION

INSEE

Dénomination: COMTECH' INSTALLATION
SIREN: 449 552 694
SIRET (siège): 449 552 694 00027
N° TVA intracommunautaire: FR67449552694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 552 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4332C
Date de création: 05 août 2003
Siège social: 0055 LOT DES GENETS, 31470, FONTENILLES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de COMTECH' INSTALLATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTECH' INSTALLATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTECH' INSTALLATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31470 FONTENILLESSiègeFermé
449 552 694 00027 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 4332C
31470 FONTENILLESFermé
449 552 694 00019 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 361C

Documents juridiques de COMTECH' INSTALLATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

Acte

Dépôt du 01 août 2003

Acte

Comptes annuels de COMTECH' INSTALLATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTECH' INSTALLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTECH' INSTALLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTECH' INSTALLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTECH' INSTALLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTECH' INSTALLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTECH' INSTALLATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur COMTECH' INSTALLATION

Quel est le numéro SIREN de COMTECH' INSTALLATION ?

Le numéro SIREN de COMTECH' INSTALLATION est 449 552 694. Le SIRET de son siège social est 449 552 694 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449552694.

Où se situe le siège social de COMTECH' INSTALLATION ?

Le siège social de COMTECH' INSTALLATION est situé 0055 Lot des Genets, 31470 Fontenilles.