CheckersProcédures

COMTELNET

Active
Siren428 732 002549926200 MONTELIMARCréée le 27 décembre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COMTELNET est une 5499 immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 732 002. Son siège social est situé 24 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z. Elle est dirigée par STEPHANE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de COMTELNET

Dénomination
COMTELNET
SIREN
428 732 002
SIRET (siège)
428 732 002 00046
N° TVA intracommunautaire
FR74428732002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 732 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
24 RUE ROGER POYOL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COMTELNET

Conseil en gestion et communication, de telemarketing direct, création de sites internet, télésecretariat, toute action de conseil orientée vers le mécenat et le sponsoring, toute mission d'ingenierie dans l'industrie et le tertiaire, toute action de formation aux techniques du marketing direct, de force de vente de secretariat et de l'internet.

Finances de COMTELNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTELNET

SD

STEPHANE DAVID

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de COMTELNET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    428 732 002 00046 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7320Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    428 732 002 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741E

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    428 732 002 00020 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 741E

  • 26200 MONTELIMARFermé

    428 732 002 00038 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7320Z

Documents juridiques de COMTELNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COMTELNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTELNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTELNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTELNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTELNET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTELNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTELNET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Marques déposées par COMTELNET

COMTELNET est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • charity CARD

    N° 4765791 · Déposée le 11 mai 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 25, 35, 36, 45 · valable jusqu’au 11 mai 2031

  • Le répît partagé

    N° 4697135 · Déposée le 02 novembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 02 novembre 2030

  • SOLIDARITY CARD SC

    N° 4185271 · Déposée le 01 juin 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 01 juin 2025

  • HANDICOM FAISONS DU HANDICAP UNE VALEUR SOCIALE

    N° 3958225 · Déposée le 23 octobre 2012

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 23 octobre 2022

  • @lectronicard

    N° 3873163 · Déposée le 07 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 07 novembre 2031

  • produit partage

    N° 3661558 · Déposée le 01 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 45 · expirée le 01 juillet 2019

  • COMME UN SEUL HOMME

    N° 3654399 · Déposée le 02 juin 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38 · valable jusqu’au 02 juin 2029

  • COURIR ENSEMBLE, PLUS VITE QUE LA MALADIE!

    N° 3570203 · Déposée le 15 avril 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 25, 35, 41 · valable jusqu’au 15 avril 2028

  • télémarketing.com

    N° 3121188 · Déposée le 11 septembre 2001

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 11 septembre 2011

  • déménagement.com

    N° 3121183 · Déposée le 11 septembre 2001

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 11 septembre 2011

  • ELECTRONICARD

    N° 3094758 · Déposée le 05 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 05 avril 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMTELNET

Quel est le numéro SIREN de COMTELNET ?

Le numéro SIREN de COMTELNET est 428 732 002. Le SIRET de son siège social est 428 732 002 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428732002.

Qui dirige COMTELNET ?

COMTELNET est dirigée par STEPHANE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de COMTELNET ?

Le siège social de COMTELNET est situé 24 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar.

COMTELNET est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTELNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTELNET est-elle en procédure collective ?

Oui. COMTELNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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