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COMTEP OUEST

Active
Siren478 689 078SARL44880 SAUTRONCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTEP OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 689 078. Elle est domiciliée 1 rue Meunier, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTEP OUEST

Dénomination
COMTEP OUEST
SIREN
478 689 078
SIRET (siège)
478 689 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94478689078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 689 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
1 RUE MEUNIER, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMTEP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTEP OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTEP OUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeFermé

    478 689 078 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6190Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    478 689 078 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6190Z

Documents juridiques de COMTEP OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMTEP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTEP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTEP OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTEP OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTEP OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTEP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTEP OUEST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : WOLFF Mathias.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Marques déposées par COMTEP OUEST

COMTEP OUEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VOXITEL

    N° 3648162 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 04 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMTEP OUEST

Quel est le numéro SIREN de COMTEP OUEST ?

Le numéro SIREN de COMTEP OUEST est 478 689 078. Le SIRET de son siège social est 478 689 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478689078.

Où se situe le siège social de COMTEP OUEST ?

Le siège social de COMTEP OUEST est situé 1 rue Meunier, 44880 Sautron.

COMTEP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTEP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTEP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTEP OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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