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COMTESSE

Active
Siren982 574 048Société civile de moyens29200 BrestCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMTESSE est une société civile de moyens immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 574 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Comtesse Carbonnières, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par Jean CADIOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMTESSE

Dénomination
COMTESSE
SIREN
982 574 048
SIRET (siège)
982 574 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20982574048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 574 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
6 RUE Comtesse Carbonnières, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTESSE

Faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun, avec une meilleure économie, de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, en veillant au respect de la liberté et de l'indépendance technique et morale de ses membres qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment, à cet effet, louer et gérer les locaux, acquérir les installations et le matériel nécessaires pour les mettre à la disposition de ses membres. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et le mettre à la disposition de ses membres. Et de manière générale procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTESSE

JC

Jean CADIOU

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

S

SALAUN ASSURANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

N

NOVOM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de COMTESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BrestSiègeFermé

    982 574 048 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de COMTESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur : CADIOU Jean, Francois

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de COMTESSE ?

Le numéro SIREN de COMTESSE est 982 574 048. Le SIRET de son siège social est 982 574 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982574048.

Qui dirige COMTESSE ?

COMTESSE est dirigée par Jean CADIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTESSE ?

Le siège social de COMTESSE est situé 6 RUE Comtesse Carbonnières, 29200 Brest.

COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTESSE.

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