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COMTESSE FABRICE

Active
Siren314 970 039Entrepreneur individuel76470 LE TREPORTCréée le 01 janvier 1979
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 970 039, COMTESSE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Suzanne, 76470 Le Treport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de COMTESSE FABRICE

Dénomination
COMTESSE FABRICE
SIREN
314 970 039
SIRET (siège)
314 970 039 00041
N° TVA intracommunautaire
FR52314970039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 970 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
119 RUE SUZANNE, 76470, LE TREPORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMTESSE FABRICE

Pêche maritime et commercialisation de produits de la Mer , dégustation de produits de la Mer, produits régionaux, confiserie, glaces, barbe à papa, articles de Paris, bazar, gadgets, boissons à emporter et à consommer sur place

Finances de COMTESSE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTESSE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTESSE FABRICE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    314 970 039 00041 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0311Z

  • 76470 LE TREPORTActif

    314 970 039 00025 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 0311Z

  • 76470 LE TREPORTActif

    314 970 039 00033 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMTESSE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTESSE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTESSE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTESSE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTESSE FABRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2009. Plan arrêté le 11 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COMTESSE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTESSE FABRICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur COMTESSE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de COMTESSE FABRICE ?

Le numéro SIREN de COMTESSE FABRICE est 314 970 039. Le SIRET de son siège social est 314 970 039 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52314970039.

Où se situe le siège social de COMTESSE FABRICE ?

Le siège social de COMTESSE FABRICE est situé 119 rue Suzanne, 76470 Le Treport.

COMTESSE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTESSE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTESSE FABRICE est-elle en procédure collective ?

COMTESSE FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 11 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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