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COMTET AGNES

Active
Siren793 911 942Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 01 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 793 911 942, COMTET AGNES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2013. Son siège social est situé 9 av de Belfort, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTET AGNES

Dénomination
COMTET AGNES
SIREN
793 911 942
SIRET (siège)
793 911 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69793911942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 911 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 juin 2013
Siège social
9 AV DE BELFORT, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTET AGNES

Primeur

Finances de COMTET AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTET AGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTET AGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    793 911 942 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4721Z

Documents juridiques de COMTET AGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTET AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTET AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2016. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COMTET AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET AGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur COMTET AGNES

Quel est le numéro SIREN de COMTET AGNES ?

Le numéro SIREN de COMTET AGNES est 793 911 942. Le SIRET de son siège social est 793 911 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793911942.

Où se situe le siège social de COMTET AGNES ?

Le siège social de COMTET AGNES est situé 9 av de Belfort, 39200 Saint-Claude.

COMTET AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTET AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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