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COMTET BERNARD

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Siren321 826 166Entrepreneur individuel01600 ToussieuxCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 826 166, COMTET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 2024. Son siège social est situé 143 CHE de l’Etang, 01600 Toussieux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTET BERNARD

Dénomination
COMTET BERNARD
SIREN
321 826 166
SIRET (siège)
321 826 166 00068
N° TVA intracommunautaire
FR68321826166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 826 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 mars 2024
Siège social
143 CHE de l’Etang, 01600, Toussieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTET BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de COMTET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 ToussieuxSiègeActif

    321 826 166 00068 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMTET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur COMTET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMTET BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMTET BERNARD est 321 826 166. Le SIRET de son siège social est 321 826 166 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321826166.

Où se situe le siège social de COMTET BERNARD ?

Le siège social de COMTET BERNARD est situé 143 CHE de l’Etang, 01600 Toussieux.

COMTET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTET BERNARD.

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