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COMTET FREDERIC

Active
Siren504 676 107SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

COMTET FREDERIC est une SARL immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 676 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par FREDERIC COMTET, gérant.

Fiche d'identité de COMTET FREDERIC

Dénomination
COMTET FREDERIC
SIREN
504 676 107
SIRET (siège)
504 676 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50504676107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 676 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 juin 2008
Siège social
30 B RUE FRANCOIS ARAGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTET FREDERIC

plomberie sanitaires zinguerie vente dépannage réalisation travaux plomberie

Finances de COMTET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTET FREDERIC

FC

FREDERIC COMTET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de COMTET FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    504 676 107 00015 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de COMTET FREDERIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMTET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTET FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET FREDERIC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-07-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur COMTET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COMTET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COMTET FREDERIC est 504 676 107. Le SIRET de son siège social est 504 676 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504676107.

Qui dirige COMTET FREDERIC ?

COMTET FREDERIC est dirigée par FREDERIC COMTET, gérant.

Où se situe le siège social de COMTET FREDERIC ?

Le siège social de COMTET FREDERIC est situé 30 B rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

COMTET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTET FREDERIC.

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