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COMTET GRAS

Active
Siren448 985 820SARL71000 MACONCréée le 23 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTET GRAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 985 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Saint Antoine, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COMTET GRAS

Dénomination
COMTET GRAS
SIREN
448 985 820
SIRET (siège)
448 985 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49448985820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 985 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
56 RUE SAINT ANTOINE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMTET GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTET GRAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTET GRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    448 985 820 00019 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMTET GRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de COMTET GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET GRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTET GRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTET GRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTET GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET GRAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur COMTET GRAS

Quel est le numéro SIREN de COMTET GRAS ?

Le numéro SIREN de COMTET GRAS est 448 985 820. Le SIRET de son siège social est 448 985 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448985820.

Où se situe le siège social de COMTET GRAS ?

Le siège social de COMTET GRAS est situé 56 rue Saint Antoine, 71000 Macon.

COMTET GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET GRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTET GRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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