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COMTET MAURICE

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Siren409 038 841Entrepreneur individuel71220 SIVIGNONCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTET MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 409 038 841. Elle est domiciliée L'Ecousserie du Bas, 71220 Sivignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de COMTET MAURICE

Dénomination
COMTET MAURICE
SIREN
409 038 841
SIRET (siège)
409 038 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90409038841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 038 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
L'ECOUSSERIE DU BAS, 71220, SIVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTET MAURICE

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de COMTET MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTET MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTET MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71220 SIVIGNONSiègeActif

    409 038 841 00022 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 5520Z

  • 38200 VIENNEFermé

    409 038 841 00014 · NAF 748K

Documents juridiques de COMTET MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTET MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTET MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTET MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTET MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur COMTET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de COMTET MAURICE ?

Le numéro SIREN de COMTET MAURICE est 409 038 841. Le SIRET de son siège social est 409 038 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409038841.

Où se situe le siège social de COMTET MAURICE ?

Le siège social de COMTET MAURICE est situé L'Ecousserie du Bas, 71220 Sivignon.

COMTET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTET MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTET MAURICE.

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