COMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 660 102, COMTI est une 5499 créée le 25 mars 1981. Elle est domiciliée Bp106, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. L'entreprise déclare le code NAF 132Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMTI
INSEE- Dénomination
- COMTI
- SIREN
- 321 660 102
- SIRET (siège)
- 321 660 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68321660102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 660 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 132Z
- Date de création
- 25 mars 1981
- Siège social
- BP106, 97320, SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONISiègeFermé
321 660 102 00013 · ouvert le 25 mars 1981 · NAF 132Z
Documents juridiques de COMTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-23.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1981
Questions fréquentes sur COMTI
Quel est le numéro SIREN de COMTI ?
Le numéro SIREN de COMTI est 321 660 102. Le SIRET de son siège social est 321 660 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321660102.
Où se situe le siège social de COMTI ?
Le siège social de COMTI est situé Bp106, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
COMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTI.
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