COMTOISE DES POSES

Active

Siren490 685 104SARL25000 BESANCONCréée le 16 juin 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMTOISE DES POSES est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 685 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de la Bro, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de COMTOISE DES POSES

INSEE

Dénomination: COMTOISE DES POSES
SIREN: 490 685 104
SIRET (siège): 490 685 104 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08490685104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 685 104
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 16 juin 2006
Siège social: 24 CHE DE LA BRO, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMTOISE DES POSES

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de COMTOISE DES POSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMTOISE DES POSES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTOISE DES POSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
490 685 104 00013 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de COMTOISE DES POSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

Acte

Conformité de COMTOISE DES POSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTOISE DES POSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2011. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTOISE DES POSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTOISE DES POSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMTOISE DES POSES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
27 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
15 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur COMTOISE DES POSES

Quel est le numéro SIREN de COMTOISE DES POSES ?

Le numéro SIREN de COMTOISE DES POSES est 490 685 104. Le SIRET de son siège social est 490 685 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490685104.

Où se situe le siège social de COMTOISE DES POSES ?

Le siège social de COMTOISE DES POSES est situé 24 Che de la Bro, 25000 Besancon.