COMU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 486 985, COMU est une 5499 créée le 28 septembre 1994. Elle est domiciliée 81 rue de la Convention, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de COMU
INSEE- Dénomination
- COMU
- SIREN
- 398 486 985
- SIRET (siège)
- 398 486 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398486985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 486 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- 81 RUE DE LA CONVENTION, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
398 486 985 00011 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de COMU
INPIComptes annuels de COMU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 février 2026 · N° 2026002267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur COMU
Quel est le numéro SIREN de COMU ?
Le numéro SIREN de COMU est 398 486 985. Le SIRET de son siège social est 398 486 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398486985.
Où se situe le siège social de COMU ?
Le siège social de COMU est situé 81 rue de la Convention, 93120 La Courneuve.
COMU est-elle toujours en activité ?
Oui, COMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMU.
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