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COMUFRA SCI

Active
Siren399 211 366654026160 PONT DE BARRETCréée le 24 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 211 366, COMUFRA SCI est une 6540 créée le 24 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Iles, 26160 Pont de Barret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CHANCEL, gérant.

Fiche d'identité de COMUFRA SCI

Dénomination
COMUFRA SCI
SIREN
399 211 366
SIRET (siège)
399 211 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39399211366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 211 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
LES ILES, 26160, PONT DE BARRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMUFRA SCI

Acquisition de proprietes immobiliers, contruction, exploitation et mise en valeur des immeubles sociaux.

Finances de COMUFRA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUFRA SCI

FC

FRANCOISE CHANCEL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

MD

MURIEL DUPRET

Autre

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

CD

CORINE DUPRET

Autre

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de COMUFRA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 PONT DE BARRETSiègeActif

    399 211 366 00014 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMUFRA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMUFRA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUFRA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUFRA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUFRA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUFRA SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUFRA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUFRA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur COMUFRA SCI

Quel est le numéro SIREN de COMUFRA SCI ?

Le numéro SIREN de COMUFRA SCI est 399 211 366. Le SIRET de son siège social est 399 211 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399211366.

Qui dirige COMUFRA SCI ?

COMUFRA SCI est dirigée par FRANCOISE CHANCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMUFRA SCI ?

Le siège social de COMUFRA SCI est situé Les Iles, 26160 Pont de Barret.

COMUFRA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUFRA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUFRA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUFRA SCI.

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