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COMUNITEAM

Active
Siren530 150 382SAS25220 THISECréée le 16 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMUNITEAM est une SAS immatriculée le 16 décembre 2010 sous le numéro SIREN 530 150 382. Son siège social est situé rue du Rond Buisson 22 Bis, 25220 Thise. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMUNITEAM

Dénomination
COMUNITEAM
SIREN
530 150 382
SIRET (siège)
530 150 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67530150382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 150 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
RUE DU ROND BUISSON 22 BIS, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMUNITEAM

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Finances de COMUNITEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUNITEAM

Anciens dirigeants (1)

CP

Cyrille PANCRATE

Président · de décembre 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMUNITEAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    530 150 382 00014 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 8230Z

Documents juridiques de COMUNITEAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMUNITEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUNITEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUNITEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMUNITEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUNITEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUNITEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUNITEAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2010-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur COMUNITEAM

Quel est le numéro SIREN de COMUNITEAM ?

Le numéro SIREN de COMUNITEAM est 530 150 382. Le SIRET de son siège social est 530 150 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67530150382.

Où se situe le siège social de COMUNITEAM ?

Le siège social de COMUNITEAM est situé rue du Rond Buisson 22 Bis, 25220 Thise.

COMUNITEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUNITEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUNITEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMUNITEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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