CheckersProcédures

COMUS

Active
Siren841 398 654549985600 MONTAIGU-VENDEECréée le 30 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 398 654. Son siège social est situé La Chausseliere, 85600 Montaigu-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MURIEL Auger, gérant.

Fiche d'identité de COMUS

Dénomination
COMUS
SIREN
841 398 654
SIRET (siège)
841 398 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88841398654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 398 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
LA CHAUSSELIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMUS

Bar brasserie restaurant et vente a emporter de produits non fabriques

Finances de COMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUS

MA

MURIEL Auger

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de COMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    841 398 654 00019 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de COMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2022. Clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-08-30

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur COMUS

Quel est le numéro SIREN de COMUS ?

Le numéro SIREN de COMUS est 841 398 654. Le SIRET de son siège social est 841 398 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88841398654.

Qui dirige COMUS ?

COMUS est dirigée par MURIEL Auger, gérant.

Où se situe le siège social de COMUS ?

Le siège social de COMUS est situé La Chausseliere, 85600 Montaigu-Vendee.

COMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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