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COMUSE

Active
Siren478 290 653549995330 DOMONTCréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMUSE est une 5499 immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 478 290 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Res des Longues Raies, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de COMUSE

Dénomination
COMUSE
SIREN
478 290 653
SIRET (siège)
478 290 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53478290653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 290 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748K
Date de création
24 juin 2004
Siège social
8 RES DES LONGUES RAIES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    478 290 653 00011 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de COMUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur COMUSE

Quel est le numéro SIREN de COMUSE ?

Le numéro SIREN de COMUSE est 478 290 653. Le SIRET de son siège social est 478 290 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478290653.

Où se situe le siège social de COMUSE ?

Le siège social de COMUSE est situé 8 Res des Longues Raies, 95330 Domont.

COMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUSE.

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