CheckersProcédures

COMUSE

Active
Siren849 350 780571076100 ROUENCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COMUSE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 350 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par MailW Inv Corporation, président de sas.

Fiche d'identité de COMUSE

Dénomination
COMUSE
SIREN
849 350 780
SIRET (siège)
849 350 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92849350780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 350 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 avril 2019
Siège social
57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMUSE

Programmation informatique. Développement de logiciels et conception d'outils numériques.

Finances de COMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUSE

M

MailW Inv Corporation

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

Anciens dirigeants (2)

G

GHMB

Président · de novembre 2020 à mai 2025

DH

de BELLAING Gonzague, Michel, Roger HACHER-MOREAU

Président · de avril 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    849 350 780 00011 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COMUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : MailW Inv CorporationBEN JELLOUN Mohammed, Thami

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : GHMB

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Marques déposées par COMUSE

COMUSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mailwarm

    N° 4636014 · Déposée le 31 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 31 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMUSE

Quel est le numéro SIREN de COMUSE ?

Le numéro SIREN de COMUSE est 849 350 780. Le SIRET de son siège social est 849 350 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849350780.

Qui dirige COMUSE ?

COMUSE est dirigée par MailW Inv Corporation, président de sas.

Où se situe le siège social de COMUSE ?

Le siège social de COMUSE est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.

COMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen