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COMUSI

Active
Siren797 598 778654022000 SAINT-BRIEUCCréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMUSI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 598 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Monseigneur Morelle, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELA COMUSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMUSI

Dénomination
COMUSI
SIREN
797 598 778
SIRET (siège)
797 598 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55797598778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 598 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
8 RUE MONSEIGNEUR MORELLE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMUSI

Propriété, administration, gestion, acquisition, construction, prise à bail de tous les biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de COMUSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUSI

DC

DANIELA COMUSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

TF

TITI FRUNZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de COMUSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    797 598 778 00018 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMUSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COMUSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-15 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur COMUSI

Quel est le numéro SIREN de COMUSI ?

Le numéro SIREN de COMUSI est 797 598 778. Le SIRET de son siège social est 797 598 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797598778.

Qui dirige COMUSI ?

COMUSI est dirigée par DANIELA COMUSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMUSI ?

Le siège social de COMUSI est situé 8 rue Monseigneur Morelle, 22000 Saint-Brieuc.

COMUSI est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUSI.

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