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COMUTEC

Active
Siren414 385 096SARL38340 VOREPPECréée le 13 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 385 096, COMUTEC est une SARL créée le 13 octobre 1998. Son siège social est situé av Henri Chapays, 38340 Voreppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de COMUTEC

Dénomination
COMUTEC
SIREN
414 385 096
SIRET (siège)
414 385 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02414385096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 385 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
13 octobre 1998
Siège social
AV HENRI CHAPAYS, 38340, VOREPPE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMUTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    414 385 096 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 516G

  • 38000 GRENOBLEFermé

    414 385 096 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 516G

  • 69740 GENASFermé

    414 385 096 00030 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de COMUTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1998

Marques déposées par COMUTEC

COMUTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMUTEC

Quel est le numéro SIREN de COMUTEC ?

Le numéro SIREN de COMUTEC est 414 385 096. Le SIRET de son siège social est 414 385 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414385096.

Où se situe le siège social de COMUTEC ?

Le siège social de COMUTEC est situé av Henri Chapays, 38340 Voreppe.

COMUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUTEC.

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