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COMUTELEC

Active
Siren393 520 994SAS80480 BACOUEL-SUR-SELLECréée le 17 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMUTELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 520 994. Son siège social est situé 1 rue des Deux Ponts, 80480 Bacouel-sur-Selle. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JOEL BOQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMUTELEC

Dénomination
COMUTELEC
SIREN
393 520 994
SIRET (siège)
393 520 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50393520994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 520 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
1 RUE DES DEUX PONTS, 80480, BACOUEL-SUR-SELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMUTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUTELEC

JB

JOEL BOQUET

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus président. 2ASM devient président représenté par MARTIN Christophe nom d'usage : MARTIN BOQUET

BOQUET Joël Lucien Guy nom d'usage · de août 2013 à septembre 2013

NF

n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAILLARD Frédéric nom d'usage : MAILLARD devient commissaire aux comptes suppléant FAUCHILLE

FAUCHILLE Dominique nom d'usage · de juillet 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMUTELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80480 BACOUEL-SUR-SELLESiègeFermé

    393 520 994 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4321A

  • 80440 GLISYFermé

    393 520 994 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de COMUTELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMUTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMUTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2013. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMUTELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUTELEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    2ASM n'est plus président. BOQUET Joël Lucien Guy nom d'usage : BOQUET devient président.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    BOQUET Joël Lucien Guy nom d'usage : BOQUET n'est plus président. 2ASM devient président représenté(e) par MARTIN Christophe nom d'usage : MARTIN.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    FAUCHILLE Dominique nom d'usage : FAUCHILLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAILLARD Frédéric nom d'usage : MAILLARD devient commissaire aux comptes suppléant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Président de la société : BOQUET Joël Lucien Guy Commissaire aux comptes titulaire : BBA EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHILLE Dominique

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Président de la société : BOQUET Joël Lucien Guy Commissaire aux comptes titulaire : BBA EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHILLE Dominique

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Président de la société : BOQUET Joël Lucien Guy. Directeur général : MOREL Daniel Maurice Camille. Commissaire aux comptes titulaire : BBA EXPERTISE. Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHILLE Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur COMUTELEC

Quel est le numéro SIREN de COMUTELEC ?

Le numéro SIREN de COMUTELEC est 393 520 994. Le SIRET de son siège social est 393 520 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393520994.

Qui dirige COMUTELEC ?

COMUTELEC est dirigée par JOEL BOQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de COMUTELEC ?

Le siège social de COMUTELEC est situé 1 rue des Deux Ponts, 80480 Bacouel-sur-Selle.

COMUTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMUTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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