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COMUTITRES

Active
Siren919 451 823SAS75009 PARISCréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 451 823, COMUTITRES est une SAS créée le 20 septembre 2022. Elle est domiciliée 21 bd Haussmann, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE Pauwels en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMUTITRES

Dénomination
COMUTITRES
SIREN
919 451 823
SIRET (siège)
919 451 823 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43919451823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 451 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 200 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
21 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMUTITRES

Activités d'études, de pilotage de projets, d'ingénierie et d'exploitation de systèmes d'informations, de gestion commerciale et financière nécessaires au bon fonctionnement de la billettique des réseaux de transport et mobilité en Île-de-France.

Finances de COMUTITRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMUTITRES

CP

CAROLINE Pauwels

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

MB

Marielle Geneviève Céline Breas,

Président · de septembre 2022 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMUTITRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    919 451 823 00026 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 7112B

  • 75009 PARISFermé

    919 451 823 00018 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMUTITRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMUTITRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUTITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMUTITRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUTITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMUTITRES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMUTITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMUTITRES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Breas, Marielle Geneviève Céline ; nomination du Président : Pauwels, Caroline

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Labels et certificats de COMUTITRES

COMUTITRES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 99/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par COMUTITRES

COMUTITRES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Une Filliale île de France mobilités comu titres

    N° 5041192 · Déposée le 22 mars 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 22 mars 2034

  • COMUTITRES

    N° 3798961 · Déposée le 20 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 39 · valable jusqu’au 20 janvier 2031

  • COMUTITRES

    N° 3798954 · Déposée le 20 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 39 · valable jusqu’au 20 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COMUTITRES

3 marchés publics ont été notifiés à COMUTITRES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.

  • Il s’agit d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la mise à disposition d’une solution de distribution dématérialisée pour l’achat de titres de transport sur le…

    REGION ILE DE FRANCE · notifié le 09 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    1,4 M€Services

  • Contrat de cession du stock de cartes entre Comutitres S.A.S et Ile-de-France Mobilités

    ILE-DE-FRANCE MOBILITES · notifié le 16 juin 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    1,0 M€Fournitures

  • 2023-024-Contrat de services entre Ile-de-France Mobilités et Comutitres S.A.S.

    ILE-DE-FRANCE MOBILITES · notifié le 24 mai 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    60,0 M€ *Fournitures

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMUTITRES

Quel est le numéro SIREN de COMUTITRES ?

Le numéro SIREN de COMUTITRES est 919 451 823. Le SIRET de son siège social est 919 451 823 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43919451823.

Qui dirige COMUTITRES ?

COMUTITRES est dirigée par CAROLINE Pauwels, président de sas.

Où se situe le siège social de COMUTITRES ?

Le siège social de COMUTITRES est situé 21 bd Haussmann, 75009 Paris.

COMUTITRES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMUTITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMUTITRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUTITRES.

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