COMUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
COMUTO est une SA immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 904 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de la Republique, 75011 Paris 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5221Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC Mazzella, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de COMUTO
INSEE- Dénomination
- COMUTO
- SIREN
- 491 904 546
- SIRET (siège)
- 491 904 546 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491904546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 904 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 171 280,13 €
- Code NAF / APE
- 5221Z
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de COMUTO
Collecte, traitement, structuration et mise à disposition de données. Pour cela la société sera amenée à fournir et recevoir des services techniques et notamment des services informatiques. Intermédiation et courtage en assurance.
Finances de COMUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMUTO
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Administrateur
Administrateur
Autre
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013
Administrateur
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2018
Administrateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022
ISAI Gestion
Administrateur
PromoTwo S.à.r.l.
Administrateur
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Anciens dirigeants (6)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mai 2023
GROUPE RBB
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mai 2023
RBB BUSINESS ADVISORS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBB
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2016 à août 2017
PRMOMOTWO SARL représenté par Vidal Dominique Adresse : 58 EnnismoreGardens London
nomination de l'Administrateur · de septembre 2014 à juin 2016
& YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ERNST
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de août 2011 à février 2012
Jean-David, nomination du Membre du comité stratégique : Kuhn, Didier Chamboredon,
modification du Membre du comité stratégique Mazzella, Frédéric, modification du Membre du comité stratégique Nappez, Francis, modification du Membre du comité stratégique SCR Quadriplay VENTURE, nomination du Membre du comité stratégique · de août 2010 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMUTO
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
491 904 546 00034 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 6311Z
- 75011 PARISActif
491 904 546 00075 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6311Z
- 92120 MONTROUGEFermé
491 904 546 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8299Z
- 75017 PARISFermé
491 904 546 00042 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 8299Z
- 75009 PARISFermé
491 904 546 00059 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8299Z
- 75002 PARISFermé
491 904 546 00067 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6311Z
- 75018 PARISFermé
491 904 546 00018 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de COMUTO
INPI159 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/17167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/13162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMUTO
BODACC85 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : RBB BUSINESS ADVISORS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBB
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : Brilioth, Per
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur : Nappez, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général délégué et Administrateur partant : Nappez, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration Mazzella, Frédéric Gabriel, modification du Directeur général et Administrateur Brusson, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Directeur général délégué et Administrateur Nappez, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RBB BUSINESS ADVISORS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBB
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur : PRMOMOTWO SARL représenté par Vidal Dominique Adresse : 58 EnnismoreGardens London
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Directeur général délégué et Administrateur Brusson, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général délégué : Brusson, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Mazzella, Frédéric Gabriel, Membre du comité stratégique partant : Mazzella, Frédéric, Membre du comité stratégique partant : SCR Quadriplay VENTURE, Membre du comité stratégique partant : Chamboredon, Jean-David, modification de l'Administrateur Nappez, Francis, modification de l'Administrateur Kuhn, Didier, nomination de l'Administrateur : Botteri, Philippe, nomination de l'Administrateur : ISAI Gestion représentée par Chamboredon, Jean-David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Membre du comité stratégique Mazzella, Frédéric, modification du Membre du comité stratégique Nappez, Francis, modification du Membre du comité stratégique SCR Quadriplay VENTURE, nomination du Membre du comité stratégique : Chamboredon, Jean-David, nomination du Membre du comité stratégique : Kuhn, Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Mazzella, Frédéric Gabriel, nomination du Membre du comité de direction : Mazzella, Frédéric, nomination du Membre du comité de direction : Nappez, Francis, nomination du Membre du comité de direction : SCR Quadriplay VENTURE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Labels et certificats de COMUTO
EgaProCOMUTO publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) UES BLABLACAR.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 76/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 78/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 78/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion10/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par COMUTO
INPICOMUTO est titulaire de 21 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeBLABLAHOME
N° 5280680 · Déposée le 22 juillet 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39, 43, 45 · valable jusqu’au 22 juillet 2036
- Marque enregistréeZEN
N° 4973626 · Déposée le 29 juin 2023 · Marque verbale
Classes 9, 12, 35, 36, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 29 juin 2033
- Marque enregistréeBLABLACAR DAILY
N° 4855485 · Déposée le 24 mars 2022 · Marque verbale
Classes 9, 35, 39 · valable jusqu’au 24 mars 2032
- Marque enregistréeBLABLAHELP
N° 4652004 · Déposée le 29 mai 2020 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 29 mai 2030
- Marque enregistréeBLABLARIDE
N° 4648138 · Déposée le 15 mai 2020 · Marque verbale
Classes 9, 12, 35, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 15 mai 2030
- Marque enregistréeBLABLABUS
N° 4528276 · Déposée le 25 février 2019 · Marque verbale
Classes 9, 12, 35, 36, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 25 février 2029
- Marque enregistréeBLABLA
N° 4528267 · Déposée le 25 février 2019 · Marque verbale
Classes 9, 12, 35, 36, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 25 février 2029
- Marque enregistréeKLAXIT
N° 4415029 · Déposée le 22 décembre 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 22 décembre 2027
- Marque enregistréeBB
N° 4359693 · Déposée le 05 mai 2017 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 05 mai 2027
- Marque enregistréeBLABLALINES
N° 4356381 · Déposée le 21 avril 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 21 avril 2027
- Marque enregistréeOOLINES
N° 4346081 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 15 mars 2027
- Marque enregistréeCO-VOITURAGE
N° 4336297 · Déposée le 08 février 2017 · Marque semi-figurative
Classes 16, 38, 41 · valable jusqu’au 08 février 2027
- Marque renouveléeBLABLACAR
N° 4264817 · Déposée le 14 avril 2016 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 14 avril 2036
- Marque renouveléeBLABLA A BORD
N° 4161998 · Déposée le 04 mars 2015 · Marque verbale
Classes 9, 12, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 04 mars 2035
- Marque renouveléeBLA BLA A BORD! BLA BLA CAR
N° 4161983 · Déposée le 04 mars 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 04 mars 2035
- Marque renouveléeBLA BLA
N° 4128031 · Déposée le 22 octobre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39, 42 · valable jusqu’au 22 octobre 2034
- Marque renouveléeBLABLA
N° 4127217 · Déposée le 20 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 12, 39, 42 · valable jusqu’au 20 octobre 2034
- Marque expiréeBlaBlaCar Le Covoiturage Confiance
N° 4042276 · Déposée le 18 octobre 2013 · Marque verbale
Classes 9, 12, 38, 39, 42 · expirée le 18 octobre 2023
- Marque renouveléeBLABLACAR
N° 3885499 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 12, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 30 décembre 2031
- Marque renouveléeBla bla Car
N° 3885498 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 30 décembre 2031
- Marque renouveléeCOMUTO
N° 3483518 · Déposée le 19 février 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 19 février 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de COMUTO
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de COMUTO ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.
- Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en joursAccord
Signé le 25 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 juillet 2026 · dépôt n° T07526086311
- Forfaits (en heures, en jours)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Accord NAO 2025Accord
Signé le 25 mars 2026 · en vigueur à partir du 10 avril 2026 · dépôt n° T07526086309
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de COMUTO
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à COMUTO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.
GA - MISE EN OEUVRE SOLUTION GLOBALE VISANT LA PRATIQUE DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 29 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
607 k€ServicesFOURNITURE ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE ORGANISE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET UNE CAMPAGNE DE GRATIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY, GRAND LAC ET COEUR DE SAVOIE
GRAND CHAMBERY · notifié le 09 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
361 k€ServicesDISPOSITIF SOUTIEN COVOITURAGE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO · notifié le 01 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 mois
41,2 k€ServicesDéveloppement du covoiturage quotidien sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY · notifié le 27 août 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 16 mois · 1 offre reçue
19,7 k€ServicesDEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASE. AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE · notifié le 20 juin 2025 · Procédure adaptée · 19 mois
228 k€ServicesMise à disposition d’une application de covoiturage
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON · notifié le 31 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 1 offre reçue
13,5 k€ServicesMise à disposition d’une application de covoiturage
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON · notifié le 31 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 1 offre reçue
13,5 k€ServicesFOURNITURE ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE ORGANISE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET UNE CAMPAGNE DE GRATIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY, GRAND LAC ET COEUR DE SAVOIE
GRAND CHAMBERY · notifié le 25 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
333 k€ServicesNouvel Accord Cadre à BDC
CC COEUR DE SAVOIE · notifié le 11 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COMUTO
Quel est le numéro SIREN de COMUTO ?
Le numéro SIREN de COMUTO est 491 904 546. Le SIRET de son siège social est 491 904 546 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491904546.
Qui dirige COMUTO ?
COMUTO est dirigée par FREDERIC Mazzella, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMUTO ?
Le siège social de COMUTO est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris 11e Arrondissement.
COMUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMUTO.
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