COMVERSE LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMVERSE LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 973 555. Son siège social est situé Tel Aviv, 29 Habarzel Street. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de COMVERSE LTD
INSEE- Dénomination
- COMVERSE LTD
- SIREN
- 478 973 555
- SIRET (siège)
- 478 973 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478973555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 973 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- TEL AVIV, 29 HABARZEL STREET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMVERSE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMVERSE LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMVERSE LTD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 29 HABARZEL STREETSiègeFermé
478 973 555 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8299Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
478 973 555 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 748K
- 75009 PARISFermé
478 973 555 00038 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de COMVERSE LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMVERSE LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMVERSE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMVERSE LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMVERSE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMVERSE LTD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025008404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 octobre 2010 · N° 08/12286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMVERSE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMVERSE LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur COMVERSE LTD
Quel est le numéro SIREN de COMVERSE LTD ?
Le numéro SIREN de COMVERSE LTD est 478 973 555. Le SIRET de son siège social est 478 973 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478973555.
Où se situe le siège social de COMVERSE LTD ?
Le siège social de COMVERSE LTD est situé Tel Aviv, 29 Habarzel Street.
COMVERSE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, COMVERSE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMVERSE LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMVERSE LTD.
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