COMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMY est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 467 548. Son siège social est situé 36 RTE de Louhans, 71440 Lessard-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDAN LABILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMY
INSEE- Dénomination
- COMY
- SIREN
- 901 467 548
- SIRET (siège)
- 901 467 548 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73901467548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 467 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 36 RTE de Louhans, 71440, Lessard-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMY
L'ACQUISITION DE PROPRIETES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE, LA CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU LA PRISE EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT, LA SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DE TERRAINS ET L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS, LA CONCLUSION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'ACQUISITION L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES, L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de COMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de COMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71440 Lessard-en-BresseSiègeActif
901 467 548 00029 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 6820B
- 71380 EPERVANSFermé
901 467 548 00011 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMY
INPIComptes annuels de COMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur COMY
Quel est le numéro SIREN de COMY ?
Le numéro SIREN de COMY est 901 467 548. Le SIRET de son siège social est 901 467 548 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73901467548.
Qui dirige COMY ?
COMY est dirigée par JORDAN LABILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMY ?
Le siège social de COMY est situé 36 RTE de Louhans, 71440 Lessard-en-Bresse.
COMY est-elle toujours en activité ?
Oui, COMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMY.
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