COMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COMY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 467 970. Elle est domiciliée 4 RUE de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hoan LY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMY
INSEE- Dénomination
- COMY
- SIREN
- 940 467 970
- SIRET (siège)
- 940 467 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36940467970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 467 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 4 RUE de Versoix, 01210, Ferney-Voltaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMY
la location de logements meublés et ce, à titre professionnel ou non professionnel, toutes activités annexes et connexes à celle de location de logements meublés.
Finances de COMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMY
INSEEÉtablissements de COMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif
940 467 970 00015 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMY
INPIComptes annuels de COMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur COMY
Quel est le numéro SIREN de COMY ?
Le numéro SIREN de COMY est 940 467 970. Le SIRET de son siège social est 940 467 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940467970.
Qui dirige COMY ?
COMY est dirigée par Hoan LY, gérant.
Où se situe le siège social de COMY ?
Le siège social de COMY est situé 4 RUE de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire.
COMY est-elle toujours en activité ?
Oui, COMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMY.
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