CONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 315 538, CONAN est une SARL créée le 19 février 1986. Elle est domiciliée 18 R du Terrage, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.
Fiche d'identité de CONAN
INSEE- Dénomination
- CONAN
- SIREN
- 334 315 538
- SIRET (siège)
- 334 315 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91334315538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 315 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9524Z
- Date de création
- 19 février 1986
- Siège social
- 18 R DU TERRAGE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
334 315 538 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 9524Z
Documents juridiques de CONAN
INPIComptes annuels de CONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01452
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025018583
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00334
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01077
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00952
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-22.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/12063
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/04456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 94-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1986
Questions fréquentes sur CONAN
Quel est le numéro SIREN de CONAN ?
Le numéro SIREN de CONAN est 334 315 538. Le SIRET de son siège social est 334 315 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91334315538.
Où se situe le siège social de CONAN ?
Le siège social de CONAN est situé 18 R du Terrage, 75010 Paris 10.
CONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONAN.
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