413 452 186
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Fiche d'identité de 413 452 186
INSEE- Dénomination
- 413 452 186
- SIREN
- 413 452 186
- SIRET (siège)
- 413 452 186 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR13413452186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 452 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- Épinac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 413 452 186
Installation électrique dans tous types de bâtiments
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Dirigeants et représentants de 413 452 186
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 452 186
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉpinacSiègeActif
413 452 186 00039 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4321A
Conformité de 413 452 186
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 413 452 186. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 413 452 186 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 452 186
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
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