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CONAPA

Active
Siren912 354 685SCI69530 BRIGNAISCréée le 11 avril 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONAPA est une SCI immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 354 685. Elle est domiciliée 2 All des Roses, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MORANGES en qualité de autre.

Fiche d'identité de CONAPA

Dénomination
CONAPA
SIREN
912 354 685
SIRET (siège)
912 354 685 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32912354685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 354 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
2 ALL DES ROSES, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONAPA

Acquisition immobilière, location immobilière, vente immobilière.

Finances de CONAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONAPA

MM

MICHEL MORANGES

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

MM

MAELLE MORANGES

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

OT

OLIVIER THOMAS

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CONAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    912 354 685 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur CONAPA

Quel est le numéro SIREN de CONAPA ?

Le numéro SIREN de CONAPA est 912 354 685. Le SIRET de son siège social est 912 354 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912354685.

Qui dirige CONAPA ?

CONAPA est dirigée par MICHEL MORANGES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONAPA ?

Le siège social de CONAPA est situé 2 All des Roses, 69530 Brignais.

CONAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONAPA.