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CONATUS

Active
Siren421 344 359SARL75011 PARIS 11Créée le 04 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONATUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 344 359. Elle est domiciliée 20 rue Camille Crespin du Gast Chez Cogest, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de CONATUS

Dénomination
CONATUS
SIREN
421 344 359
SIRET (siège)
421 344 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93421344359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 344 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
20 RUE CAMILLE CRESPIN DU GAST CHEZ COGEST, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONATUS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CONATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONATUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    421 344 359 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6202A

Documents juridiques de CONATUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONATUS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00507

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur CONATUS

Quel est le numéro SIREN de CONATUS ?

Le numéro SIREN de CONATUS est 421 344 359. Le SIRET de son siège social est 421 344 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421344359.

Où se situe le siège social de CONATUS ?

Le siège social de CONATUS est situé 20 rue Camille Crespin du Gast Chez Cogest, 75011 Paris 11.

CONATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONATUS.

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