CONATUS SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CONATUS SAS est une SAS immatriculée le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 350 503. Son siège social est situé 12 RUE Henri Matisse, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier AMAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONATUS SAS
INSEE- Dénomination
- CONATUS SAS
- SIREN
- 985 350 503
- SIRET (siège)
- 985 350 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92985350503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 350 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 12 RUE Henri Matisse, 76290, Montivilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONATUS SAS
L'activité de Société holding consistant, d'une part, dans la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, dans le capital social de toutes Sociétés, par tous moyens, directement ou indirectement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement ; et d'autre part, la création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de CONATUS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONATUS SAS
INSEEÉtablissements de CONATUS SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MontivilliersSiègeActif
985 350 503 00019 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONATUS SAS
INPIComptes annuels de CONATUS SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONATUS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONATUS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONATUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONATUS SAS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONATUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONATUS SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur CONATUS SAS
Quel est le numéro SIREN de CONATUS SAS ?
Le numéro SIREN de CONATUS SAS est 985 350 503. Le SIRET de son siège social est 985 350 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92985350503.
Qui dirige CONATUS SAS ?
CONATUS SAS est dirigée par Olivier AMAND, président de sas.
Où se situe le siège social de CONATUS SAS ?
Le siège social de CONATUS SAS est situé 12 RUE Henri Matisse, 76290 Montivilliers.
CONATUS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONATUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONATUS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONATUS SAS.
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