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CONBAT

Active
Siren499 051 076SARL95400 Villiers-le-BelCréée le 30 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 051 076, CONBAT est une SARL créée le 30 octobre 2008. Son siège social est situé 172 AV 172 Avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par KUREYS KURT, gérant.

Fiche d'identité de CONBAT

Dénomination
CONBAT
SIREN
499 051 076
SIRET (siège)
499 051 076 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47499051076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 051 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
172 AV 172 Avenue Pierre Semard , 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONBAT

KK

KUREYS KURT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de CONBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeFermé

    499 051 076 00028 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 4120A

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    499 051 076 00010 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kureys KURT pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kureys KURT pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KURT Kureys.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur CONBAT

Quel est le numéro SIREN de CONBAT ?

Le numéro SIREN de CONBAT est 499 051 076. Le SIRET de son siège social est 499 051 076 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499051076.

Qui dirige CONBAT ?

CONBAT est dirigée par KUREYS KURT, gérant.

Où se situe le siège social de CONBAT ?

Le siège social de CONBAT est situé 172 AV 172 Avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

CONBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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