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CONCA

Active
Siren950 870 683SCI14610 Colomby-AnguernyCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 870 683, CONCA est une SCI créée le 24 mars 2023. Son siège social est situé 1 chemin du Nouveau Monde - Anguerny, 14610 Colomby-Anguerny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCA

Dénomination
CONCA
SIREN
950 870 683
SIRET (siège)
950 870 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74950870683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 870 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2023
Siège social
1 CHEMIN DU NOUVEAU MONDE - ANGUERNY, 14610, Colomby-Anguerny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCA

APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de CONCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCA

JB

JEAN-CHARLES BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

I

IN LIFT AGENCEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CONCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 Colomby-AnguernySiègeActif

    950 870 683 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur CONCA

Quel est le numéro SIREN de CONCA ?

Le numéro SIREN de CONCA est 950 870 683. Le SIRET de son siège social est 950 870 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950870683.

Qui dirige CONCA ?

CONCA est dirigée par JEAN-CHARLES BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCA ?

Le siège social de CONCA est situé 1 chemin du Nouveau Monde - Anguerny, 14610 Colomby-Anguerny.

CONCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCA.

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