CONCEPT 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT 3 est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 472 263. Son siège social est situé 30/32 Aguilar Street Centr, 3-F California Tower. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de CONCEPT 3
INSEE- Dénomination
- CONCEPT 3
- SIREN
- 409 472 263
- SIRET (siège)
- 409 472 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409472263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 472 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 30/32 AGUILAR STREET CENTR, 3-F CALIFORNIA TOWER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3-F CALIFORNIA TOWERSiègeActif
409 472 263 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4618Z
Documents juridiques de CONCEPT 3
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT 3. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-19.836
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/02973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur CONCEPT 3
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT 3 ?
Le numéro SIREN de CONCEPT 3 est 409 472 263. Le SIRET de son siège social est 409 472 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409472263.
Où se situe le siège social de CONCEPT 3 ?
Le siège social de CONCEPT 3 est situé 30/32 Aguilar Street Centr, 3-F California Tower.
CONCEPT 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT 3.
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