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CONCEPT-3D

Active
Siren791 892 946SARL27700 VEZILLONCréée le 02 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT-3D est une SARL immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 892 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Bequet, 27700 Vezillon. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de CONCEPT-3D

Dénomination
CONCEPT-3D
SIREN
791 892 946
SIRET (siège)
791 892 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52791892946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 892 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
23 RUE JEAN BEQUET, 27700, VEZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT-3D

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de CONCEPT-3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT-3D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT-3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 VEZILLONSiègeActif

    791 892 946 00017 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de CONCEPT-3D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT-3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT-3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT-3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT-3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT-3D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT-3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT-3D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur CONCEPT-3D

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT-3D ?

Le numéro SIREN de CONCEPT-3D est 791 892 946. Le SIRET de son siège social est 791 892 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791892946.

Où se situe le siège social de CONCEPT-3D ?

Le siège social de CONCEPT-3D est situé 23 rue Jean Bequet, 27700 Vezillon.

CONCEPT-3D est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT-3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT-3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT-3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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