CONCEPT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT A est une SARL immatriculée le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 493 541. Elle est domiciliée 9 rue Michel Servet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7701.
Fiche d'identité de CONCEPT A
INSEE- Dénomination
- CONCEPT A
- SIREN
- 342 493 541
- SIRET (siège)
- 342 493 541 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84342493541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 493 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7701
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 9 RUE MICHEL SERVET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
342 493 541 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 7701
Documents juridiques de CONCEPT A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00107
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/05888
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : PETIT Georges Marcel.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur CONCEPT A
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT A ?
Le numéro SIREN de CONCEPT A est 342 493 541. Le SIRET de son siège social est 342 493 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342493541.
Où se situe le siège social de CONCEPT A ?
Le siège social de CONCEPT A est situé 9 rue Michel Servet, 42000 Saint-Etienne.
CONCEPT A est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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