CONCEPT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT A est une 5710 immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 010 586. Son siège social est situé 11 rue Denis Papin, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FOUZI BENHAMIDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT A
INSEE- Dénomination
- CONCEPT A
- SIREN
- 852 010 586
- SIRET (siège)
- 852 010 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96852010586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 010 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 11 RUE DENIS PAPIN, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT A
achat vente location de biens immobiliers et commercial fonds de commerce apporteur d'affaires et toutes activités complémentaires ou connexes
Finances de CONCEPT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT A
INSEEÉtablissements de CONCEPT A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
852 010 586 00018 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONCEPT A
INPIComptes annuels de CONCEPT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2022. Clôturée le 27 mars 2023 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025008874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003252
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00109
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000743
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023000867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00138
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04309
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/09042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03927
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07844
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04064
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
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Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT A
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur CONCEPT A
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT A ?
Le numéro SIREN de CONCEPT A est 852 010 586. Le SIRET de son siège social est 852 010 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96852010586.
Qui dirige CONCEPT A ?
CONCEPT A est dirigée par FOUZI BENHAMIDA, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT A ?
Le siège social de CONCEPT A est situé 11 rue Denis Papin, 77680 Roissy-en-Brie.
CONCEPT A est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2023 pour extinction du passif.
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